- session de plein droit
- обязательная сессия (напр. первая сессия после формирования)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Session parlementaire — Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d actualité. Sommaire 1 Types 1.1 Sessions ordinaires 1.2 Session… … Wikipédia en Français
session — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1657; angl. session; « séance » mil. XVe; « fait d être assis » déb. XIIe; lat. sessio ♦ Période pendant laquelle une assemblée délibérante, un tribunal tient séance. Sessions ordinaires (fixées par la loi). Session… … Encyclopédie Universelle
Droit Monegasque — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… … Wikipédia en Français
Droit de dissolution sous la Ve République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Droit de dissolution sous la Vème République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · … Wikipédia en Français
Droit à l'éducation — Le droit de toute personne (enfant via les droits de l enfant, ou adulte) à l éducation est l un des droits de l homme, parfois qualifié de « deuxième génération ». Ce droit a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
Commission nationale du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Cour administrative du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Cour nationale du droit d’asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français